T777 et TP-59 : État des dépenses d'emploi
Si vous êtes un employé et que votre employeur exige que vous payiez certaines dépenses comme condition de votre emploi, vous pouvez utiliser le formulaire T777 : État des dépenses d'emploi pour demander ces dépenses dans vos déclarations de revenus. Si vous résidez au Québec, vous devrez également remplir le formulaire TP-59 : Dépenses d'emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission pour demander vos dépenses d'emploi. Heureusement, les formulaires T777 et TP-59 sont combinés en une seule et même page dans le logiciel d'impôt H&R Block.
Remarques :
- Vous ne pouvez pas demander des dépenses qui ont été remboursées par votre employeur ou des dépenses personnelles, comme celles payées pour aller au travail ou pour la plupart des outils et des vêtements.
- Assurez-vous de conserver vos reçus pour chaque année où vous demandez des dépenses d'emploi afin de pouvoir les fournir à l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou à Revenu Québec sur demande. Voici quelques exemples de reçus et d'autres documents à conserver :
- Un registre quotidien de vos dépenses, accompagné de vos reçus et de vos chèques annulés
- Les billets payés relatifs aux voyages
- Les factures et les relevés de carte de crédit mensuels
- Un registre de chaque véhicule que vous avez utilisé pour le travail ainsi que le nombre total de kilomètres parcourus et le nombre de kilomètres parcourus à des fins d'emploi
- Un registre des instruments de musique que vous avez achetés et vendus (s'il y a lieu), car vous pourriez être en mesure de demander une déduction pour amortissement (DPA)
Afin de demander des dépenses d'emploi, vous devez avoir un formulaire T2200 : Déclaration des conditions de travail rempli et signé de la part de votre employeur sur lequel figurent les dépenses que vous avez dû payer dans le cadre de vos conditions d'emploi.
Si vous produisez aussi une déclaration de revenus du Québec, votre employeur doit également vous remettre l'un des formulaires suivants rempli et signé :
-
Si vous avez un emploi salarié ou à la commission, votre
employeur doit vous fournir un formulaire TP-64.3 : Conditions générales d'emploi
dûment rempli pour que vous puissiez déduire vos dépenses de véhicule
à moteur, vos frais de déplacement, le coût de vos fournitures, les frais
d'utilisation de votre résidence aux fins de l'entreprise et autres frais.
-
Si vous êtes un musicien salarié, votre employeur doit
vous fournir un formulaire
TP-64.3 : Conditions générales d'emploi
pour demander des déductions pour dépenses d'emploi autres que celles
qui sont reliées à votre instrument de musique.
-
Si vous êtes une personne de métier salarié, comme coiffeur,
cuisinier, plombier, apprenti mécanicien, etc., votre employeur doit
vous fournir un formulaire
TP-75.2 : Dépenses d’emploi pour une personne de métier salariée
pour demander des déductions pour vos outils admissibles.
- Si vous êtes un travailleur forestier, votre employeur doit vous fournir un formulaire TP-78 : Dépenses d'emploi pour un travailleur forestier dûment rempli afin que vous puissiez déduire vos dépenses relatives à une scie mécanique ou débroussailleuse, à une motoneige ou véhicule tout terrain (VTT) ou à un véhicule à moteur.
Remarque : assurez-vous de conserver les documents signés dans vos dossiers afin de pouvoir les présenter à l'ARC ou à Revenu Québec sur demande.
Vous pouvez déduire certaines dépenses que vous avez payées pour recevoir un revenu d'emploi ou des commissions, à condition que vous étiez tenu d'effectuer ces dépenses en vertu d'un contrat de travail.
Gardez à l'esprit que si vous gagnez un revenu de commissions, vous devrez respecter les conditions d'emploi suivantes pour déduire vos dépenses :
- Vous deviez payer, selon votre contrat de travail, vos propres dépenses.
- Vous étiez habituellement obligé de travailler ailleurs qu'au lieu d'affaires de votre employeur.
- Vous étiez payé en partie ou en totalité par commission ou par des montants similaires. Ces paiements étaient basés sur le volume des ventes réalisées ou les contrats négociés.
- Vous n'avez pas reçu d'allocation non imposable pour vos frais de déplacement. En général, une allocation est non imposable s'il s'agit d'un montant raisonnable. Par exemple, une allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur est généralement considérée comme non imposable si elle est calculée uniquement selon un taux par kilomètre jugé raisonnable.
- Vous avez une copie du formulaire T2200 : Déclaration des conditions de travail dûment rempli et signé par votre employeur.
Vos dépenses d'emploi peuvent également comprendre la TPS, la TVH ou la taxe provinciale appliquée à ces dépenses. Vous pourriez être en mesure de demander le remboursement de la TPS/TVH pour ces dépenses.
- Frais juridiques et comptables Vous pouvez déduire tous les frais juridiques que vous avez payés durant l'année pour percevoir (ou déterminer si vous pouvez percevoir) le salaire, le traitement ou d'autres montants que vous devez déclarer comme revenu d'emploi. Toutefois, vous devez réduire votre déduction de tout montant qui vous a été accordé ou de tout remboursement que vous avez reçu pour vos frais juridiques. Si vous gagnez un revenu de commissions, vous pouvez aussi déduire les frais comptables raisonnables que vous avez payés pour la préparation et la production de vos déclarations de revenus.
- Publicité et promotion— Si vous gagnez un revenu de commissions, vous pouvez déduire des dépenses que vous avez payées pour la publicité et la promotion, notamment le coût des cartes professionnelles, des cadeaux de promotion ainsi que des annonces dans les journaux, à la radio et à la télévision.
- Repas et boissons— En tant qu'employé salarié ou payé à la commission, vous pouvez déduire des frais d'aliments et de boissons lorsque votre employeur vous oblige à être absent pour une période d'au moins 12 heures consécutives de la municipalité ou de la ville (s'il y a lieu) dans laquelle est situé l'établissement de votre employeur où vous vous présentez habituellement pour le travail. La déduction maximale équivaut à 50 % du montant le moins élevé parmi les suivants :
- Le montant que vous avez payé
- Le montant qui est raisonnable dans les circonstances
La limite de 50 % s'applique aussi au coût des aliments et des boissons que vous avez payé lors de vos déplacements en avion, en train ou en autobus, à condition que le prix du billet n'incluait pas ces montants. Si vous gagnez un revenu de commissions dans le cadre de votre emploi, vous pouvez aussi déduire vos frais de divertissement, comme les billets ou les droits d'entrée à des événements sportifs ou de divertissement. La limite de 50 % s'applique également aux frais de divertissement.
- Hébergement — Si votre travail vous a obligé à voyager loin du lieu d’affaires de votre employeur et que vous avez payé pour votre hébergement dans une chambre d'hôtel ou de motel, vous pouvez déduire ces montants.
- Stationnement — Vous pouvez déduire les frais de stationnement qui se rapportent à votre revenu d'emploi ou de commissions si vous remplissez toutes les conditions décrites dans la section J'ai utilisé un véhicule pour gagner un revenu d'emploi ci-dessous. Généralement, vous ne pouvez pas déduire les frais de stationnement que vous payez au lieu d’affaires de votre employeur, comme les frais de stationnement quotidiens ou mensuels, ou le coût de billets de contravention. Ces frais sont personnels.
- Fournitures — Les fournitures comprennent les articles de papeterie, les timbres, les enveloppes, l'affranchissement, l'encre en poudre, les cartouches d'encre, les cartes routières et les répertoires. Vous pouvez seulement déduire le coût des fournitures que vous avez payé ou qui vous a été remboursé par votre employeur et que vous avez inclus dans votre revenu pour l'année.
Remarque : les fournitures ne comprennent pas les articles tels que les porte-documents et les calculatrices. Vous ne pouvez pas non plus déduire le coût de l’uniforme que vous portez pour travailler ou des outils qui sont considérés comme de l'équipement, sauf si vous êtes une personne de métier (consultez la section Je suis une personne de métier ci-dessous).
- Autres dépenses — Vous pouvez déduire plusieurs autres dépenses comme les frais de licence que vous avez payés pour faire votre travail, le salaire versé à un assistant ou à un remplaçant, les frais de location de bureau que vous avez payés pour gagner votre revenu de commissions et les frais de formation. Consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour voir la liste complète des autres dépenses que vous pouvez déduire de votre revenu d'emploi.
Vous pouvez déduire les frais que vous avez payés pour l'utilisation d'un espace de travail dans votre maison, à condition de respecter une des conditions suivantes :
- Vous accomplissez la majeure partie (plus de 50 % du temps) de votre travail dans cet espace.
- Vous utilisez cet espace de travail seulement pour gagner votre revenu d'emploi. Vous devez également l'utiliser de façon régulière et continue pour rencontrer des clients ou d'autres personnes pour votre travail.
Si vous recevez un revenu d'emploi, vous devez avoir payé ces frais selon votre contrat de travail et dans le cadre de votre emploi. Vous ne devez pas avoir reçu de remboursements de votre employeur pour ces dépenses.
Vous pouvez déduire la partie des frais qui est relative à votre espace de travail, comme le coût lié aux éléments suivants :
- L'électricité
- Le chauffage
- L'entretien
Remarque : si vous êtes un employé salarié, vous ne pouvez pas déduire les intérêts hypothécaires, les taxes foncières, les primes d'assurance-habitation ou la déduction pour amortissement. Si vous recevez un revenu de commissions, vous pouvez déduire vos taxes foncières et vos primes d'assurance-habitation.
Pour calculer le pourcentage des frais de bureau à domicile que vous pouvez déduire, utilisez un critère raisonnable comme la superficie de l'espace de travail divisée par la superficie totale (y compris les couloirs, toilettes, cuisines, etc.) de votre maison. Inscrivez le montant sous forme de pourcentage (par exemple, si vous voulez indiquer 80 %, entrez 80 dans le logiciel).
Si votre espace de bureau est situé dans une maison ou un appartement loué dans lequel vous vivez, déduisez le pourcentage du loyer et les frais d'entretien que vous avez payés qui sont liés à l'espace de travail.
Gardez à l'esprit que le montant que vous pouvez déduire pour vos frais de bureau à domicile est limité au montant du revenu d'emploi qui reste après que toutes les autres dépenses d'emploi ont été déduites. Vous ne pouvez donc pas utiliser les frais de bureau à domicile pour créer ou augmenter une perte résultant d'un emploi.
Vous pouvez reporter le montant inutilisé des frais de bureau à domicile et le déduire l'année suivante, à condition que vous déclariez un revenu provenant du même employeur. Vous trouverez le montant des frais inutilisés dans le formulaire T777 de l'année passée.
Consultez la section J'ai utilisé un véhicule pour gagner un revenu d'emploi ci-dessus.
Si vous êtes un employé d'une entreprise de transport (comme une compagnie aérienne, de transport par camion, ferroviaire, etc.), en plus des dépenses d'emploi pour les employés salariés, vous pouvez demander les frais pour les repas et l'hébergement (y compris les douches). Vous devez demander vos dépenses d'emploi à l'aide du formulaire TL2 : Déduction de frais de repas et d'hébergement.
Remarque : votre employeur doit remplir la partie 3 du formulaire TL2.
Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon de demander vos dépenses d'emploi relatives au transport.
Si vous avez gagné un revenu d'emploi pour une activité artistique, vous pouvez déduire les dépenses que vous avez payées pour n'importe quelle des activités suivantes :
- La composition d'une œuvre dramatique, musicale ou littéraire
- L'interprétation d'une œuvre dramatique ou musicale comme acteur, danseur, chanteur ou musicien
- La pratique d'une activité artistique en tant que membre d'une association d'artistes professionnels certifiée par le ministre du Patrimoine canadien
- La création de peintures, d'estampes, de gravures, de dessins, de sculptures ou d'œuvres d'art semblables (la reproduction de telles œuvres d'art n'est pas considérée comme une activité artistique)
Les dépenses effectuées dans le cadre de ces activités artistiques peuvent inclure la TPS et la taxe de vente provinciale (TVP), ou la TVH, que vous avez payées. Vous pourriez également avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée.
Vous pouvez déduire le moins élevé des montants suivants :
- Les dépenses que vous avez réellement payées dans l'année.
- Le moins élevé de ces montants :
- 1 000 $
- 20 % de votre revenu d'emploi tiré d'activités artistiques
moins les montants suivants que vous avez déduits du revenu que vous avez gagné dans le cadre d'une activité artistique :
- Les frais liés à un instrument de musique
- L'intérêt pour votre véhicule à moteur
- La déduction pour amortissement pour votre véhicule à moteur
Si vous avez des dépenses que vous ne pouvez déduire cette année en raison de la limite, vous pouvez les déduire de votre revenu tiré d'activités artistiques dans une année suivante. De plus, vous pouvez déduire de votre revenu tiré d'activités artistique de 2017 les montants que vous avez reportés d'années antérieures, à condition que le total de ces dépenses ne dépasse pas la limite indiquée ci-dessus pour l'année.
Si vous êtes un musicien salarié, votre employeur peut vous obliger à fournir votre propre instrument de musique. Dans ce cas, vous pouvez déduire les frais liés à un instrument de musique que vous avez payés.
Bien que vous ne puissiez pas déduire la totalité du coût de votre instrument de musique, les montants que vous pouvez déduire sont les suivants :
- Les frais d'entretien
- Les frais de location
- Les primes d'assurance
- La déduction pour amortissement (si vous êtes propriétaire de l'instrument)
Si vous utilisez votre instrument de musique pour votre travail ou à d’autres fins, vous devez diviser le montant total des frais liés à l’instrument selon les différentes utilisations que vous en faites. Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon de calculer vos frais liés à un instrument de musique.
Vous pourriez être en mesure de déduire le coût des outils admissibles que vous avez achetés dans l'année pour gagner un revenu d'emploi comme personne de métier (par exemple, coiffeur, plombier, apprenti mécanicien, etc.). Les dépenses effectuées dans le cadre de ces activités artistiques peuvent inclure la TPS et la taxe de vente provinciale (TVP), ou la TVH, que vous avez payées. Vous pourriez également avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée.
Un outil admissible est un outil (y compris l'équipement connexe tel que le coffre à outils) qui satisfait aux exigences suivantes :
- Vous l'avez acheté afin de l'utiliser dans le cadre de votre emploi comme personne de métier et il n'a jamais été utilisé à d'autres fins auparavant.
- Votre employeur a confirmé que vous deviez fournir cet outil comme condition dans le cadre de votre emploi à titre de personne de métier.
- L'outil n'est pas un appareil de communication électronique (tel qu'un téléphone cellulaire), ou du matériel de traitement électronique de données (à moins que l'appareil ou le matériel ne serve qu'à mesurer, à localiser ou à calculer).
Le montant maximum que vous pouvez déduire pour vos outils admissibles est le moins élevé de 500 $ et le montant calculé selon la formule suivante :
A —1 222 $, où
A = le moins élevé des montants suivants :
- Le coût total des outils admissibles que vous avez achetés en 2019
- Votre revenu d'emploi comme personne de métier pour l'année
plus le montant que vous avez reçu en 2019 dans le cadre des programmes de subvention incitative aux apprentis et de subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, moins les paiements en trop que vous avez dû rembourser en 2019 dans le cadre des programmes de subvention incitative aux apprentis et de subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.
Remarque : si vous êtes un apprenti mécanicien, consultez le Guide des dépenses d'emploi de l'ARC pour en savoir plus sur la façon de déduire le coût des outils admissibles. Si vous êtes apprenti mécanicien au Québec, consultez le guide Les dépenses d'emploi de Revenu Québec ainsi que cet article.
Si vous travaillez dans le domaine de l'exploitation forestière, vous pouvez déduire les frais que vous avez payés pour l'achat et l'utilisation d'une scie mécanique (y compris une scie à moteur ou une débroussailleuse) si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous utilisez une scie mécanique pour gagner votre revenu d'emploi.
- Vous avez payé la scie mécanique dans le cadre de votre contrat de travail et votre employeur ne vous a pas remboursé et il ne vous remboursera pas.
Vous pouvez déduire le coût d'une scie mécanique l'année pendant laquelle vous l'achetez, mais vous devez soustraire du prix d'achat la valeur de tout échange ou le montant que vous avez reçu pour la vente de toute scie mécanique durant l'année.
Vous pouvez également demander le remboursement des frais de véhicule à moteur, à condition que ceux-ci ne servent pas à vous déplacer de votre domicile à l'établissement de votre employeur où vous vous présentez habituellement pour le travail. Consultez la section J'ai utilisé mon véhicule pour gagner un revenu d'emploi ci-dessous pour en savoir plus.
Vous pouvez déduire les frais relatifs au véhicule à moteur que vous avez utilisé pour gagner votre revenu d'emploi, à condition qu'il ne s'agisse pas de frais payés pour des déplacements de votre domicile à votre lieu de travail. Les dépenses effectuées dans le cadre de ces activités artistiques peuvent inclure la TPS et la taxe de vente provinciale (TVP), ou la TVH, que vous avez payées. Vous pourriez également avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée.
Si vous êtes un employé salarié ou un employé qui gagne un revenu de commissions, vous pouvez demander des frais de véhicule, tant que vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous êtes habituellement obligé de travailler ailleurs qu'au lieu d'affaires de votre employeur ou à des endroits différents.
- Selon votre contrat de travail, vous deviez payer vos propres frais de véhicule à moteur.
- Vous n'êtes pas considéré avoir payé vos propres frais de véhicule à moteur s'ils sont remboursés par votre employeur ou si vous refusez un remboursement ou une allocation raisonnable de votre employeur.
- Vous n'avez pas reçu d'allocation non imposable pour vos frais de véhicule à moteur comme un taux par kilomètre.
- Vous avez une copie du formulaire T2200 dûment rempli et signé par votre employeur.
Si vous utilisez votre propre voiture pour votre emploi ou à des fins personnelles, vous ne pouvez déduire que la partie des frais que vous avez payés pour gagner un revenu d'emploi.
Les dépenses qui peuvent être déduites comprennent :
- Le carburant (comme l'essence, le gaz propane et l'huile)
- L'entretien et les réparations
- Les assurances
- Les droits d'immatriculation et les permis
- Déduction pour amortissement (DPA)
- L'intérêt que vous avez payé sur l'argent emprunté pour l'achat du véhicule à moteur
- Les frais admissibles de location
Ristournes, remboursements ou amortissement —Si vous avez reçu un remboursement, une ristourne ou un amortissement relatif à vos frais de véhicule qui n'est pas compris dans votre revenu d'emploi, vous devez déclarer ces montants à la page T777. N'incluez pas les montants qui étaient des remboursements relatifs à des frais de location. Utilisez ce tableau pour déterminer quels frais de location peuvent être déduits. Toutefois, si des remboursements vous sont dus, vous ne pourrez pas utiliser ce tableau pour calculer les frais de location; vous devrez plutôt communiquer avec l'ARC.
Calculer l'intérêt sur votre prêt automobile — Vous pouvez déduire l'intérêt que vous avez payé sur le montant d'argent que vous avez emprunté pour acheter un véhicule à moteur ou une voiture de tourisme que vous utilisez pour gagner un revenu d'emploi.
Si vous utilisez une voiture de tourisme pour gagner un revenu d'emploi, l'intérêt que vous pouvez déduire est limité. C'est le moins élevé des deux montants suivants :
- Montant total des intérêts payés cette année
- 10 $* X le nombre de jours pour lesquels l'intérêt a été payé
*Utilisez 8,33 $ pour les voitures de tourisme achetées entre le 31 décembre 1996 et le 1er janvier 2001. Dans tous les autres cas, utilisez 10 $.
Remarque: assurez-vous de garder un registre pour chaque véhicule que vous avez utilisé. Ce registre devrait être constitué des kilomètres que vous avez parcourus pour gagner un revenu d'emploi ainsi que le nombre total de kilomètres, les dates auxquelles vous avez voyagé, la destination et le but de votre voyage. De plus, notez le kilométrage indiqué sur l'odomètre au début et à la fin de l’année.
En général, vous ne pouvez pas déduire la totalité du coût d'un bien (comme un véhicule ou un instrument de musique) que vous avez utilisé pour gagner un revenu. Toutefois, vous pouvez déduire un montant correspondant au pourcentage du coût d'un bien, appelé dépréciation ou déduction pour amortissement (DPA).
Vous pouvez demander une DPA pour votre véhicule ou votre instrument de musique si vous remplissez une des conditions suivantes :
- Vous êtes un employé qui gagne un revenu de commissions et vous remplissez toutes les conditions d'emploi.
- Vous êtes un employé salarié et vous remplissez toutes les conditions indiquées ici.
- Vous êtes un musicien salarié et vous deviez fournir l'instrument de musique comme condition de votre emploi.
Le montant de la DPA que vous pouvez demander dépend de la catégorie à laquelle appartient le bien et du taux de DPA de celle-ci. Consultez le site Web de l'ARC pour savoir à quelle catégorie appartient votre véhicule ou votre instrument de musique.
Gardez à l'esprit que vous n'avez pas à demander le montant maximum de la DPA pour une année donnée. Vous pouvez déduire le montant que vous voulez, de zéro jusqu'au montant maximum permis pour l'année.
Important : selon la catégorie à laquelle appartient votre véhicule, vous pourriez ne pas être en mesure de demander la DPA pour celui-ci si vous le vendez pendant l'année.
Pour déduire la DPA du véhicule que vous utilisez pour gagner un revenu d'emploi, suivez les étapes suivantes dans le logiciel d'impôt H&R Block :
- Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.
-
Dans l'encadré Dépenses d'emploi, cliquez sur le bouton Ajouter cette section.
- Cliquez sur l'icône EMPLOI. Vous verrez ceci :
-
Dans la section DÉPENSES, cochez la case
Dépenses d'emploi, puis cliquez sur
Continuer.
-
À la page Dépenses d'emploi, répondez
Oui à la question
Avez-vous des frais de véhicules à moteur à déduire?
-
Retournez au haut de la page. Sélectionnez l'option
Frais de véhicule dans le menu déroulant vert
Aller à la page. Répondez Oui à
la question Voulez-vous demander la déduction pour amortissement pour ce véhicule?
- Entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
- Quelle était la fraction non amortie du coût en capital au début de 2019? — Si vous avez demandé une DPA au cours d'une année précédente, vous devez entrer la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) du bien à la fin de la dernière année à la page T777. La FNACC correspond au solde du coût en capital qui reste à amortir après la DPA. Si vous avez reçu un remboursement de la TPS/TVH pour un véhicule ou un instrument de musique en 2019, vous devez réduire le montant de la FNACC au début de l'année par le montant du remboursement.
- Quel est le coût total des acquisitions que vous avez faites relativement à ce véhicule ou cet instrument de musique en 2019? — Il s'agit du montant que vous avez payé pour le véhicule ou l'instrument de musique, y compris la TPS/TVH ou la taxe de vente provinciale ainsi que les coûts que vous avez payés pour améliorer le véhicule ou l'instrument.
- Si vous avez vendu ce véhicule ou cet instrument en 2019, quel a été votre produit de disposition? Inscrivez le montant le moins élevé, soit le montant que vous avez reçu pour le bien ou le coût original. - De plus, incluez le produit de l'assurance d'un bien perdu ou détruit si ce produit est plus élevé que le coût du bien.
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2019:
- Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.
-
Dans l'encadré Dépenses d'emploi, cliquez sur le bouton Ajouter cette section.
- Cliquez sur l'icône EMPLOI. Vous verrez ceci :
-
Dans la section DÉPENSES de la page
Crédits et dépenses liés à l'emploi ou au travail autonome,
cochez la case État des dépenses d'emploi, puis cliquez
sur Continuer.
- Lorsque vous serez à la page Dépenses d'emploi, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.