Qu'arrive-t-il si je transmets mes déclarations en retard?

Important: pour aider les Canadiens touchés par la COVID-19, l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec ont reporté la date limite de production des déclarations de revenus de 2019 au 1er juin 2020. Les dates limites auxquelles les particuliers et les travailleurs autonomes peuvent payer leurs impôts et leurs acomptes provisionnels ont également changé. Veuillez lire notre article d'aide Mises à jour fiscales en raison de la COVID-19 pour en savoir plus.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec exigent que vous produisiez vos déclarations de revenus au plus tard le 30 avril de chaque année. Si vous êtes travailleur autonome, la date limite pour produire vos déclarations est le 15 juin, mais vous devez quand même payer tout solde dû avant le 30 avril.

Si vous transmettez vos déclarations en retard et que vous avez de l'impôt à payer au gouvernement, l'ARC et Revenu Québec (s'il y a lieu) vous imposeront des intérêts et des pénalités pour production tardive sur le montant que vous devez :

  • Les intérêts sont composés quotidiennement à compter du 1er mai et les intérêts sur les pénalités sont imposés à partir de la première journée suivant la date limite de production. Consultez le site Web de l'ARC pour connaître les taux d'intérêt prescrits.
  • Les pénalités pour production tardive sont de 5 % sur votre impôt à payer, plus 1 % pour chaque mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois.

Remarque : même si vous ne pouvez pas payer immédiatement votre solde dû, vous devez transmettre vos déclarations avant la date limite pour éviter les pénalités pour production tardive. Consultez le site Web de l'ARC pour en savoir plus sur les options de paiement et les ententes de paiement.

Si vous n'avez pas d'impôt à payer, aucun intérêt ni pénalité ne vous seront imposés. Toutefois, vous devez quand même transmettre vos déclarations à temps pour vous assurer que vos versements de prestations ne seront pas interrompus.

En cas de circonstances exceptionnelles (comme lors de catastrophes naturelles), l'ARC et Revenu Québec proposent aux Canadiens touchés de demander un allègement pour les contribuables. Lorsque des contribuables ne peuvent pas produire leurs déclarations de revenus ou payer leur solde dû en raison de situations particulières, les dispositions d'allègement pour les contribuables permettent à l'ARC d'annuler les pénalités ou les intérêts ou de renoncer à ceux-ci. Consultez le site Web de l'ARC pour connaître les situations qui pourraient donner lieu à un allègement pour les contribuables.

Rappel : assurez-vous de vous inscrire au dépôt direct par l'intermédiaire des services Mon dossier ARC et Mon dossier Revenu Québec. Vous éviterez ainsi les retards dans le versement de votre remboursement d'impôt et de vos prestations.