T2121 : État des résultats des activités d'une entreprise de pêche

Avez-vous reçu un feuillet T4 pour ce revenu de pêche? - Comme pêcheur, vous pourriez avoir reçu un feuillet T4 sur lequel figure votre revenu de pêche. Étant donné que votre feuillet T4 n'indique pas la totalité de votre revenu de pêche dans l'année, vous devriez conserver un registre détaillé de tous vos revenus de pêche. Votre feuillet T4 indique également le montant de l'impôt qui a été déduit de votre revenu de pêche pour l'année civile.

• Nom du bateau – Inscrivez le nom du bateau ici. Si votre bateau n'a pas de nom officiel, entrez le numéro d'enregistrement du bateau (NEB) seulement.
  
  
• Votre exercice financier (date de début et date de fin)*– En général, c'est une période qui correspond à 12 mois et qui commence la première journée de votre année d'exploitation et prend fin le jour qui termine votre année d'exploitation. Un exercice financier ne peut pas comprendre plus de 12 mois, mais il peut être plus court dans l'année où vous démarrez votre entreprise ou y mettez fin.
  
  
• Choisissez le code d'activité économique qui se rapproche le plus des activités de votre entreprise de pêche* – Vous devez entrer le code qui correspond à vos activités de pêche. Si plus d'un code correspond à votre entreprise, utilisez celui qui décrit le mieux votre activité principale de pêche. Vous pouvez également trouver ce code en tapant les mots-clés correspondant à votre activité de pêche dans la boîte de recherche.

  Voici les codes applicables aux activités de pêche :

  • 114113 Pêche en eau salée
  • 114114 Pêche dans les eaux intérieures
  • 112510 Aquaculture
  
  
• Choisissez la méthode de comptabilité que vous voulez utiliser pour déclarer vos revenus de pêche – Vous pouvez déclarer vos revenus de pêche en utilisant la méthode de comptabilité de caisse ou la méthode de comptabilité d'exercice.

  La méthode de comptabilité d'exercice consiste à déclarer vos revenus dans l'exercice financier au cours duquel ils ont été gagnés et à déduire vos dépenses dans l’exercice au cours duquel elles ont été payées, que vous ayez reçu/effectué ou non le paiement qui s’y rapporte. En général, c'est la méthode la plus fréquemment utilisée par les travailleurs autonomes.

  La méthode de comptabilité de caisse consiste à déclarer vos revenus dans l’exercice au cours duquel vous recevez le paiement et à déduire les dépenses dans l’exercice au cours duquel vous effectuez le paiement. Cliquez ici pour en savoir plus sur les deux méthodes de comptabilité.

Votre entreprise tire un revenu des pages ou sites Web si vous vendez des produits ou des services par l'intermédiaire des pages ou des sites Web de votre propre entreprise, des sites d'enchères, des marchés ou des sites semblables exploités par d'autres entreprises, ou par des programmes publicitaires ou de trafic Web que génère votre site. Si vous ne possédez pas de site Web, mais que vous avez créé un profil ou une autre page décrivant votre entreprise sur des sites de blogues, de vente aux enchères, de marché ou de tout autre portail ou répertoire qui génèrent des revenus, inscrivez également ce montant dans le calcul de votre pourcentage. Si vous n'êtes pas certain du pourcentage exact, fournissez un ratio approximatif.

• Produits du poisson – Indiquez le montant total en dollars canadiens que vous avez reçu de la vente de produits de la pêche (comme le poisson, le homard, les pétoncles, etc.). Si vous vendez vos produits en haute mer, convertissez le montant en dollars canadiens. Utilisez le taux de change en vigueur au moment où vous avez vendu le poisson.
  
  
• Autres produits marins – Indiquez le montant total en dollars canadiens que vous avez reçu de la vente d'autres produits de la mer (comme la mousse d'Irlande, les écailles/œufs de hareng, le varech, etc.). Si vous vendez vos produits en haute mer, convertissez le montant en dollars canadiens. Utilisez le taux de change en vigueur au moment où vous avez vendu ces produits.
  
  
• Subventions, crédits et remboursements – Entrez le montant des subventions, des crédits et des remboursements que vous avez reçus durant l'année. Ce montant sera soustrait de vos dépenses applicables.
  
  
• Subventions – Entrez le montant de l'ensemble des subventions de pêche que vous avez reçues dans le cadre de programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux ou conjoints.
  
  
• Indemnité pour perte d'un revenu ou d'un bien de pêche – Si vous avez reçu de l'argent de votre compagnie d'assurance pour des biens de pêche qui ont été perdus ou détruits, entrez ce montant ici. Ajoutez aussi toute indemnité que vous avez reçue pour la perte d'un revenu, telles les prestations reçues du Programme des mesures d'adaptation et de restructuration des pêches.

  Remarque : les biens de pêche peuvent comprendre les filets et les pièges que vous incluez dans l'inventaire, mais pas les immobilisations comme un bateau de pêche ou du matériel de pêche que vous capitalisez.

  
  
• Revenu de pêcheur à la part – Inscrivez le montant total que vous avez reçu comme pêcheur à la part. Assurez-vous de conserver un registre du nom du bateau de pêche et du capitaine afin de pouvoir les fournir à l'ARC ou à Revenu Québec sur demande.
  
  
• Autres revenus – Vous pourriez avoir reçu d'autres revenus de pêche au cours de l'année. Dans ce cas, inscrivez ce montant dans le champ Autres Revenus. Vous pourriez avoir à inclure dans votre revenu de pêche le poisson ou toute autre prise que vous remettez à une autre personne en paiement d'une dépense ou d'un prêt ou en paiement de biens comme des petits outils. Cliquez ici pour en savoir plus.

• Appâts, glace, sel – Inscrivez le montant total que vous avez payé pour les appâts, la glace et le sel que vous avez utilisés pour votre entreprise de pêche en 2019.
  
• Parts des membres de l'équipage – Inscrivez le montant total correspondant à la part de la prise qui revient à chaque membre de l'équipage. Ces montants figurent sur les rapports de voyage.
  
  
• Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur) – Inscrivez les montants que vous avez payés pour l'essence et l'huile utilisées pour votre bateau et votre matériel de pêche. Si vous utilisez votre véhicule personnel aux fins de votre entreprise, n'inscrivez pas ce montant ici. Entrez-le plutôt dans la section Dépenses relatives aux véhicules à moteur.
  
  
• Matériel de pêche – Inscrivez les montants payés pour le matériel de pêche comme les couteaux, les diverses petites fournitures, les gants et les vêtements en caoutchouc ou les cirés que vous utilisez dans votre entreprise de pêche.
  
  
• Assurances – Inscrivez les primes versées pour assurer votre bateau et votre matériel de pêche. Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas déduire vos primes d'assurance vie ou les primes payées pour protéger vos biens personnels tels que votre maison ou votre automobile. Cependant, vous pourriez déduire une partie de ces primes si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
  • Vous utilisez votre police d'assurance vie comme garantie à l'égard d'un prêt se rapportant à votre entreprise.
  • Vous utilisez votre maison ou votre voiture pour votre entreprise de pêche.

  Remarque : si vous avez utilisé votre maison ou votre voiture pour votre entreprise de pêche, inscrivez les dépenses qui s'y rapportent à la section Frais de bureau à domicile ou Dépenses relatives aux véhicules à moteur, selon le cas.

  
  
• Intérêts et frais bancaires – Vous pouvez déduire l'intérêt sur les sommes que vous avez empruntées pour exploiter une entreprise de pêche ou pour acquérir des biens pour votre entreprise de pêche.
  
  
• Repas et frais de représentation – Le montant maximum que vous pouvez déduire pour des aliments, boissons ou divertissements est limité à 50 % du moins élevé du montant payé ou du montant qui est raisonnable dans les circonstances. Cependant, il existe des règles particulières pour déduire vos frais de repas. Par exemple, si vous avez acheté de la nourriture pour votre équipage lors de la pêche en mer, vous pourriez être en mesure de demander la totalité du montant que vous avez dépensé.
  
  
• Permis (taxes d'affaires et frais d'adhésion) – Inscrivez le coût total que vous avez payé pour renouveler vos permis annuels. Si vous avez acheté un permis d'un autre pêcheur, vous pouvez seulement déduire une partie du coût chaque année. Vous pouvez déduire ce montant dans le champ Gains imposables sur les immobilisations admissibles de la section Revenus de pêche. Si vous avez acheté un bateau de pêche et que le prix inclut le coût d'un permis, le vendeur et vous devez vous entendre sur la partie du prix qui correspond au permis et celle qui correspond au bateau.
  
  
• Frais de bureau – Ces frais comprennent les petits articles comme les stylos à bille, les crayons, les trombones, la papeterie et les timbres. Les frais de bureau ne comprennent pas certains articles tels que les calculatrices, classeurs (meubles), bureaux et chaises. Ceux‑ci sont considérés comme des immobilisations.
  
  
• Filets et pièges – Les filets et pièges comprennent les lignes, les hameçons, les bouées, les ancres et les réflecteurs de radar.
  
  
• Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques) – Vous pouvez déduire les honoraires professionnels que vous avez payés à des cabinets externes pour obtenir des conseils, des services et des consultations.

  Remarque : vous ne pouvez pas déduire les frais juridiques et les autres frais que vous avez payés pour acheter un bien amortissable, comme un bateau ou du matériel de pêche. Ajoutez plutôt ces frais au coût du bien.

  
  
• Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur) – Vous pouvez déduire les salaires bruts et autres avantages que vous payez à vos employés, y compris la part des cotisations que vous versez en tant qu'employeur. N'incluez pas dans ce champ votre salaire et les retraits que vous avez effectués pour vous ou un associé. Entrez plutôt ces montants dans la section Détails du capital de l'entreprise.
  
  
• Déduction pour les immobilisations admissibles – Il se peut que vous ayez acheté des biens aux fins de votre entreprise qui n'existent pas physiquement (achalandage, permis, franchise, etc.), mais qui vous offrent un avantage économique durable. Vous ne pouvez pas déduire la totalité de la valeur de ces biens, mais vous pouvez déduire une partie de leur coût chaque année.

• Bateau de pêche – Entrez le montant total que vous avez payé pour les réparations générales effectuées afin de garder votre bateau de pêche en bon état. N'incluez pas les améliorations structurelles et les ajouts que vous faites à votre bateau de pêche : ce sont des dépenses en capital et elles doivent être ajoutées au prix du bateau dans la section Déduction pour amortissement.
  
  
• Moteur – Entrez le coût de toutes les réparations générales que vous avez payées pour le moteur de votre bateau de pêche, y compris le coût d'un examen complet. Toutefois, si vous remplacez le moteur, n'incluez pas le coût de remplacement dans ce champ. Cette dépense en capital doit être ajoutée au coût du bateau dans la section Déduction pour amortissement.
  
  
• Matériel électrique – Entrez le montant que vous avez payé pour toutes les réparations faites au matériel électrique tel que le système de radionavigation, le sondeur ou l'appareil pour repérer le poisson.
  
  
• Recouvrements d'assurances – Si vous avez reçu un montant de votre assurance pour ces réparations, entrez le montant du recouvrement d'assurance que vous avez reçu.

Vous pourriez avoir droit à un remboursement pour la TPS/TVH que vous avez payée personnellement pour certaines dépenses que vous avez déduites de la quote-part de votre revenu d'une société de personnes. Toutefois, des règles particulières sont applicables si votre société de personnes vous a versé une provision pour ces dépenses.

Dans les provinces ou territoires de common law au Canada, la société de personnes est définie comme la relation qui existe entre des personnes exploitant une entreprise en commun en vue de réaliser un bénéfice. Vous pouvez avoir une société de personnes sans un accord écrit. Pour vous aider à décider si vous êtes un associé dans certaines entreprises, déterminez le type et l'étendue de votre engagement dans l'entreprise et vérifiez les lois de votre province ou territoire.

Si vous avez engagé des dépenses pour votre société de personnes et que celle-ci ne vous les a pas remboursées, entrez-les dans ce champ. Par exemple, si vous avez utilisé votre voiture personnelle pour gagner un revenu pour l'entreprise et que vous n'avez pas été remboursé pour le carburant et le kilométrage. Dans ce cas, fournissez une brève description de la dépense dans le champ Description de la dépense et le montant que vous avez payé dans le champ Montant payé pour la dépense.

• Entrez le montant total que vous avez payé pour chacune des dépenses – Vous pouvez déduire une partie des dépenses suivantes pour l'utilisation d'un bureau à votre domicile, à condition que votre domicile soit votre principal lieu d'affaires ou que vous utilisiez l'espace de travail uniquement pour gagner le revenu de votre entreprise de pêche sur une base régulière et continue.
  • Chauffage
  • Électricité
  • Assurances
  • Entretien
  • Intérêts hypothécaires
  • Impôt foncier
  • Déduction pour amortissement (partie d’entreprise uniquement)
  • Autres dépenses – Indiquez le montant payé pour les dépenses et le pourcentage qui est attribué à votre entreprise

  Remarque : vous entrerez le montant que vous avez utilisé à des fins personnelles dans un autre champ de la page.

• Montant reporté des années précédentes – Il se peut que vous n'ayez pas déduit tous vos frais de bureau à domicile l'année passée pour réduire votre impôt à payer à zéro. Le montant de vos frais inutilisés est indiqué sur votre formulaire T2121 de l'année précédente.

• Total du passif (sommes dues par l'entreprise) – Ce sont les montants que votre entreprise doit à la fin de son exercice financier, comme les comptes créditeurs, les salaires impayés ou les prêts.
  
  
• Retraits de l'entreprise en 2019 – C'est le montant total que vous avez retiré sous forme d'argent, d'actifs ou de services dans votre entreprise pour votre usage personnel, y compris votre salaire.
  
  
• Apports de capital à l'entreprise en 2019 – Ce sont les mises de fonds en argent ou sous forme d'autres biens que vous avez ajoutées à l'entreprise pour payer des dépenses ou un prêt.

Vous ne pouvez pas déduire le coût de biens comme des meubles, de l'équipement ou un immeuble dans l'année où vous les achetez. Cependant, comme ces biens se déprécient au fil du temps, vous pouvez déduire une partie de leur coût chaque année (en général, tant que vous possédez ce bien). C'est ce que l'on appelle la déduction pour amortissement (DPA).

• Choisissez la catégorie pour vos biens amortissables – Si vous avez un bien amortissable (il s'agit habituellement d'immobilisations comme des bâtiments, de l'équipement ou des véhicules) que vous avez utilisé pour gagner un revenu d'entreprise, vous pouvez demander une déduction annuelle pour l'amortissement du coût de cet actif. C'est ce que l'on appelle la DPA. Le montant de la déduction ou DPA que vous pouvez demander dépend de la catégorie à laquelle appartient le bien et du taux de la DPA. Par exemple, les bateaux et leurs parties constituantes relèvent de la classe 7, qui a un taux de DPA de 15%.

Remarque : vous pouvez généralement demander une DPA sur seulement la moitié de vos ajouts nets à une catégorie durant l'année où vous avez acquis le bien amortissable. C'est ce que l'on appelle la règle de la demi-année.

• Si ce n'est pas la première fois que vous demandez la DPA, inscrivez la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) pour cette catégorie au début de 2019 – La FNACC correspond au montant total du coût en capital de tous les biens amortissables de la catégorie à laquelle appartient votre bien moins la déduction pour amortissement (DPA) que vous avez demandée dans les années précédentes.

FNACC = Coût en capital total - DPA demandée dans les années précédentes

Inscrivez la FNACC pour la catégorie à la fin de l'année précédente. N'inscrivez rien dans ce champ la première année où vous demandez la DPA.

• Quel est le coût total des acquisitions que vous avez faites dans cette catégorie en 2019? – Si vous avez acheté un bien amortissable ou apporté des améliorations à vos biens amortissables au cours de l'année, l'ARC considère qu'il s'agit d'ajouts à la catégorie du bien. Par exemple, toutes les améliorations faites à votre bateau (catégorie 7) sont considérées comme des ajouts à la catégorie. Additionnez le coût total de la partie commerciale que vous avez payé pour acheter ou améliorer les biens correspondant à la même catégorie, puis inscrivez-le dans ce champ. Cliquez sur Ajouter une catégorie pour inscrire le coût des acquisitions dans une catégorie différente.

• Coût total des acquisitions de terrains durant l'année – Inscrivez le montant total que vous avez payé pour acheter un terrain dans l'année.
  
  
• Produit total des dispositions de terrains durant l'année – En général, il s'agit du prix de vente du terrain. Cependant, ce montant peut également inclure le paiement que vous avez reçu pour un bien détruit, exproprié, volé ou endommagé.

Si vous utilisez un véhicule à moteur à des fins commerciales et à des fins personnelles, vous ne pouvez déduire que la partie des frais que vous avez payés pour gagner un revenu. L'utilisation d'un véhicule à moteur à des fins commerciales inclut les déplacements pour ramasser des pièces ou des fournitures de bateaux, pour livrer le poisson au marché et pour vous rendre de votre maison à votre bateau et vice-versa, si votre maison est votre principal lieu d'affaires.

Les frais que vous pouvez demander pour l'utilisation d'un véhicule à moteur comprennent :

• Les kilomètres parcourus
• Les droits d'immatriculation et les permis
• Le coût du carburant
• Les assurances
• Les intérêts sur les sommes empruntées pour acheter un véhicule à moteur
• L'entretien et les réparations
• Les frais de location
• Les frais de stationnement pour les activités liées à l'entreprise
• Les assurances d'entreprise ou professionnelles supplémentaires

Vous pouvez également demander une déduction pour amortissement (DPA) pour votre véhicule à moteur, mais vous devrez inscrire ce montant à la section DPA du formulaire.

Conseil fiscal : rappelez-vous de garder un journal détaillé des kilomètres parcourus pour chaque voyage ainsi que des reçus pour appuyer votre demande.