Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt (T1139/TP-80.1)

En général, si vous travaillez à votre compte (propriétaire unique ou associé d'une société de personnes), vous devez déclarer les revenus tirés d'une entreprise située au Canada sur la base d'une année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Toutefois, si votre exercice financier se termine à une date autre que le 31 décembre, vous devez effectuer la conciliation de votre revenu d’entreprise pour l’année civile en utilisant le formulaire T1139 : Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2019 .

Si vous exploitez une entreprise au Québec dont l'exercice financier ne se termine pas au 31 décembre, vous devez remplir le formulaire TP-80.1 : Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre pour calculer le rajustement de votre revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre.

Remarque : le logiciel d'impôt H&R Block vous permet de facilement remplir les formulaires T1139 et TP-80.1 en incluant les champs pertinents dans les pages de revenus d'entreprise ou de profession (T2125 et TP-80, T2121 et T2042) sous l'icône EMPLOI de l'onglet PRÉPARER.

Si votre entreprise en était à sa première année d'exploitation et que vous souhaitez que son exercice ne corresponde pas à une année civile, vous pouvez choisir de le faire sur le formulaire de revenus d'entreprise ou de profession qui s'applique à votre situation.

Remarque : la date de fin d’exercice de votre entreprise doit être la même pour votre déclaration fédérale et votre déclaration du Québec. Si vous avez rempli le formulaire T1139 : Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2019 afin d'avoir une date de fin d’exercice autre que le 31 décembre, vous devez aussi envoyer ce formulaire à Revenu Québec.

Vous pouvez seulement déplacer la date de fin de l'exercice au 31 décembre si vous avez commencé à exploiter votre entreprise avant 2019. Si vous voulez modifier votre exercice financier pour qu'il se termine le 31 décembre, vous devrez entrer les montants suivants à la page de revenus d'entreprise ou de profession qui s'applique à votre situation :

  • Quel était votre revenu net (ou perte nette) pour la période comprise entre la fin de votre premier exercice financier de 2019 et le 31 décembre 2019?
    • Provisions – Ajoutez les provisions que vous avez déduites dans votre exercice financier se terminant en 2019.
    • Stock d'ouverture et stock de fermeture – La valeur de votre stock de fermeture pour le 31 décembre 2019 sera celle de votre stock d'ouverture pour 2020.
    • Travaux en cours – Si votre exercice débute après le 21 mars 2017, vous ne pouvez pas exclure les montants pour les travaux en cours. Consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.
    • Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'exploitation d'une entreprise – Si vous aviez des frais d'utilisation de la résidence aux fins de votre entreprise que vous n'avez pu déduire en 2018, vous pouvez les déduire en 2019. Si vous ne demandez pas tous les frais d'utilisation de votre résidence de 2019 dans vos déclarations cette année, vous pouvez reporter ces montants à une année suivante.
    • Déduction pour amortissement (DPA) – La fraction non amortie du coût en capital (FNAC) à la fin de l'exercice se terminant le 31 décembre 2019 correspondra à la FNACC du début de votre exercice de 2020.
  • Le revenu d'entreprise supplémentaire qui a été inclus dans vos déclarations de 2018. Vous trouverez ce montant à la ligne G de votre formulaire T1139 de 2018.

Remarque : une fois que vous avez adopté un exercice correspondant à une année civile (qui se termine le 31 décembre), vous ne pouvez pas faire marche arrière et utiliser un exercice non basé sur l'année civile.

Si vous voulez maintenir une date de fin d'exercice qui ne correspond pas à la fin de l'année civile, vous devrez entrer les renseignements suivants dans votre page de revenus d'entreprise ou de profession :

  • Revenu d'entreprise supplémentaire calculé en fonction de la date de fin de votre exercice – Consultez la section ci-dessous pour effectuer ce calcul. Si vous ne connaissez pas votre revenu d'entreprise supplémentaire, vous devrez entrer le montant de votre revenu net (celui que vous avez gagné durant votre exercice se terminant en 2019) qui est considéré comme un gain en capital imposable aux fins de la déduction pour gains en capital.
  • Revenu supplémentaire estimatif inclus dans votre déclaration de 2018 (résidents du Québec) – Vous trouverez cette information à la ligne 609 de votre formulaire TP-80.1 de 2018
  • Montant de votre revenu net (pour votre exercice se terminant en 2019) qui est considéré comme un gain en capital imposable aux fins de la déduction pour gains en capital
  • Montant estimé de la déduction pour gains en capital que vous demanderez en 2020 –Vous trouverez cette information à la ligne 25400 de votre déclaration T1 et, si vous êtes un résident du Québec, à la ligne 292 de votre déclaration TP-1.

Si vous avez indiqué sur votre page de revenu d'entreprise ou de profession que vous connaissez votre revenu d'entreprise supplémentaire, assurez-vous que vous avez utilisé la formule suivante pour calculer le revenu d'entreprise supplémentaire.

Remarque : si vous ne connaissez pas votre revenu d'entreprise supplémentaire, vous devrez entrer un montant dans le champ suivant afin que le logiciel puisse calculer votre revenu d'entreprise supplémentaire : Quelle partie de votre revenu net (celui que vous avez gagné durant votre exercice se terminant en 2019) est considérée comme un gain en capital imposable aux fins de la déduction pour gains en capital?

Formule pour calculer le revenu d'entreprise supplémentaire

(A - B) × C ÷ D, où :

A représente le revenu net (ou perte) de votre entreprise pour les exercices se terminant en 2019.

B représente le montant le moins élevé parmi les suivants :

  1. Le montant total inclus dans la variable A (voir ci-dessus) qui constitue un gain en capital imposable aux fins de la déduction pour gains en capital
  2. Le montant total de la déduction pour gains en capital déduite en 2019

C représente le nombre de jours pendant lesquels vous avez exploité l'entreprise après la fin du premier exercice jusqu'au 31 décembre 2019 inclusivement.

D représente le nombre de jours pendant lesquels vous avez exploité l'entreprise dont les exercices se terminent en 2019.

Exemple : Suzanne est la propriétaire d'une entreprise dont l'exercice commence le 1er avril 2018 et se termine le 31 mars 2019. Le revenu net provenant de l'entreprise de Suzanne, dont l'exercice se termine le 31 mars 2019, est de 45 000 $. Voici comment Suzanne calcule son revenu d'entreprise supplémentaire en 2019:

(A − B) × C ÷ D

A = 45 000 $

B = 0 (puisqu'il s'agit de la première année d'exploitation de l'entreprise)

C = 275 jours (365 jours - 90 jours de janvier à mars)

D = 365 jours (le nombre de jours de l'exercice se terminant le 31 mars 2018 pendant lesquels Suzanne a exploité son entreprise)

Le revenu d'entreprise supplémentaire est de 33 904,10 $ [(45 000 $ - 0) × 275 ÷ 365].

Si vous avez commencé à exploiter votre entreprise en 2019 et que votre premier exercice se termine en 2020, vous pouvez choisir d'inclure une partie de votre revenu d'entreprise en 2019. Si vous connaissez votre revenu d'entreprise supplémentaire, assurez-vous que vous avez utilisé la formule ci-dessous pour le calculer.

Remarque : si vous ne connaissez pas votre revenu d'entreprise supplémentaire, vous devrez entrer les montants dans les champs suivants afin que le logiciel puisse calculer votre revenu d'entreprise supplémentaire :

  1. Quelle partie de votre revenu net (celui que vous avez gagné durant votre exercice se terminant en 2020) est considérée comme un gain en capital imposable aux fins de la déduction pour gains en capital?
  2. Quel est le montant estimé de la déduction pour gains en capital que vous demanderez en 2020?

Formule pour calculer le revenu d'entreprise supplémentaire

Votre revenu d'entreprise supplémentaire est le montant le moins élevé parmi les suivants :

  1. Le montant que vous désignez comme revenu d'entreprise supplémentaire
  2. Le montant déterminé par la formule suivante :

(V − X) × Y ÷ Z, où :

V représente le revenu (ou perte) net(te) de votre entreprise pour l'exercice se terminant en 2020*

X représente le montant le moins élevé des montants suivants :

  1. Le montant total inclus dans la variable V (voir ci-dessus) qui est considéré comme un gain en capital imposable aux fins de la déduction pour gains en capital
  2. Le montant total de la déduction pour gains en capital déduite en 2020

Y représente le nombre de jours en 2019 pendant lesquels vous avez exploité l'entreprise et qui font partie de l'exercice se terminant en 2020.

Z représente le nombre de jours pendant lesquels vous avez exploité l'entreprise durant l'exercice se terminant en 2020.

*Si vous ne connaissez pas ces montants, vous pouvez utiliser des montants estimatifs raisonnables.