CO-1029.8.36.53 : Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement
Comme résident du Québec, vous pouvez demander ce crédit d'impôt remboursable si votre revenu comprend des montants qui vous ont été attribués par une fiducie pour l'environnement. Ce type de fiducie est maintenu dans le seul but de financer la restauration d’un emplacement qui sert principalement à ce qui suit :
- L’exploitation d’une mine
- L’extraction d’argile, de tourbe, de sable, de schiste ou d’agrégats
- Au dépôt de déchets
- L'exploitation d'un pipeline si la fiducie a été créée en 2012 ou plus tard
Ce crédit d'impôt, que vous pouvez seulement demander pour une année d’imposition de la fiducie qui se termine dans votre année d’imposition, peut servir à réduire vos acomptes provisionnels ainsi que votre taxe sur le capital.
Comment dois-je procéder?
Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2019:
Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec au 31 décembre 2019.
- Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône AUTRES. Vous verrez ceci :
- Dans la section CRÉDITS SPÉCIFIQUES À VOTRE PROVINCE, cochez la case Autres crédits d'impôt du Québec, puis cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous arrivez à la page Autres crédits d'impôt du Québec, inscrivez vos renseignements dans la section Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement.
