Allocation canadienne pour enfants

L'Allocation canadienne pour enfants (ACE) est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. L'ACE peut comprendre la prestation pour enfants handicapés et les programmes provinciaux ou territoriaux connexes, selon votre situation.

Remarque : Depuis juillet 2016, l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) remplace la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) et la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE).

Pour être admissible aux paiements de l'ACE, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Vous devez habiter avec l'enfant (qui a moins de 18 ans) et être le principal responsable de ses soins et de son éducation.
  • Vous devez être un résident du Canada aux fins de l'impôt.
  • Vous ou votre conjoint(e) devez être soit :
    • Un citoyen canadien
    • Un résident permanent
    • Une personne protégée
    • Un résident temporaire ayant résidé au Canada au cours des 18 derniers mois et possédant un permis en règle le 19e mois ou
    • Un Indien au sens de la Loi sur les Indiens

Remarque : Vous ne pouvez pas demander votre ACE dans vos déclarations de revenus. Si vous êtes admissible aux paiements de l'ACE et que vous en avez fait la demande, vous recevrez automatiquement vos paiements mensuels.

Si vous receviez la PUGE ou la PFCE pour votre enfant, ne vous inquiétez pas! Vous serez automatiquement inscrits pour l'ACE.

Vous devriez demander l’ACE le plus tôt possible après la naissance de votre enfant ou aussitôt que vous devenez le principal responsable des soins d’un enfant. Vous serez ainsi assuré de recevoir tous vos paiements. Vous pouvez en faire la demande en utilisant l'une des méthodes suivantes :

Si vous avez la garde partagée de votre enfant et qu’il vit avec vous environ la moitié du temps, l’ACE sera partagée également entre vous et l’autre parent. Consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus sur la façon de demander l'ACE en cas de garde partagée.

Pour déterminer le montant que vous recevrez, l’ARC tient compte de certains facteurs comme le nombre d’enfants que vous avez, leur âge, leur admissibilité à la prestation pour enfants handicapés et votre revenu net familial rajusté. Plusieurs de ces renseignements proviennent de vos déclarations de revenus. Il est donc important que vous et votre conjoint(e) produisiez vos déclarations, même si vous n’avez gagné aucun revenu durant l’année.

L’allocation est calculée en juillet et reste en vigueur jusqu’en juin de l’année suivante, à moins que votre situation familiale change.

Pour la période comprise entre juillet 2019 et juin 2020, les montants de base pour l’ACE sont les suivants :

  • 6 639 $ par année (553,25 $ par mois) pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans
  • 5 602 $ par année (466,83 $ par mois) pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans

Toutefois, dès que votre revenu net familial rajusté dépasse 31 120 $, ces montants commencent à être réduits.

Remarque : assurez-vous de tenir à jour vos renseignements (par exemple, votre situation familiale, le nombre d’enfants à votre charge, votre adresse, etc.) auprès de l’ARC afin d’obtenir les paiements auxquels vous avez droit.

Étant donné que le montant de votre ACE est basé sur votre situation familiale et votre revenu, vous devez contacter l'ARC immédiatement pour l'aviser de certains changements dans votre situation (en indiquant la date à laquelle les changements se sont produits ou se produiront), car il est possible que le montant de votre ACE doive être recalculé.

Remarque : On vous demandera peut-être de fournir des pièces justificatives relatives à votre changement de situation.

Le nombre d'enfants à votre charge a changé : contactez l'ARC si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Votre enfant est né, a commencé à vivre avec vous ou vous partagez la garde d'un enfant
  • Votre enfant (pour qui vous receviez la prestation) ne vit plus avec vous à plein temps, n'habite plus avec vous ou est décédé

Votre situation familiale a changé : communiquez avec l'ARC avant la fin du mois suivant le mois au cours duquel votre situation familiale a changé, sauf dans le cas d'une séparation. N'informez pas l'ARC de votre séparation avant d'avoir été séparé(e) plus de 90 jours consécutifs.

Vous avez déménagé : informez immédiatement l'ARC de votre nouvelle adresse pour éviter que vos paiements soient interrompus. Même si vous utilisez le dépôt direct et que votre compte bancaire n'a pas changé, vos paiements pourraient être interrompus si vous n'informez pas l'ARC de votre nouvelle adresse.

Le bénéficiaire des prestations est décédé : si le bénéficiaire des prestations est décédé, le plus proche parent ou la succession doit contacter l'ARC. Une autre personne pourrait être admissible aux prestations pour les enfants.

Vous pouvez contacter l'ARC en utilisant l'une des méthodes suivantes :

en envoyant par la poste le formulaire RC65 : Changement d'état civil à l'ARC pour l'informer de tout changement concernant votre situation familiale, ou le formulaire RC325 : Demande de changement d'adresse si votre adresse a changé.

L’ARC administre plusieurs programmes provinciaux et territoriaux liés à l’allocation canadienne pour enfants. Les renseignements contenus dans votre demande de l’ACE servent à déterminer si vous avez droit à ces programmes. Vous n’avez pas besoin de faire une demande distincte pour chacun de ces programmes. Cliquez sur les liens suivants pour en savoir plus sur chacun des programmes :