Véhicules zéro émission (VZE)

En 2019, le gouvernement canadien a mis en place plusieurs mesures incitatives pour rendre l'achat de nouveaux véhicules zéro émission admissibles (VZE), également appelés automobiles électriques, plus abordable.

Les véhicules suivants sont considérés des VZE :

  • Les véhicules électriques à batterie (roulent à l'électricité)
  • Les véhicules hybrides électriques rechargeables (combine un moteur à essence avec une pile qui se recharge en la branchant sur une source électrique)
  • Les véhicules à pile à hydrogène (utilisent un moteur qui fonctionne à l'électricité produite par une pile à combustible interne)

Si vous songez à acheter ou avez acheté un nouveau VZE admissible, le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) du gouvernement fédéral offre les mesures incitatives suivantes aux consommateurs et aux entreprises :

  • Incitatifs pour l'achat et la location
  • Déduction pour amortissement bonifiée

Important : vous ne pouvez avoir droit qu'à l'un des deux incitatifs offerts par le programme. Si vous recevez l'incitatif pour l'achat et la location, vous ne pouvez pas demander la déduction pour amortissement bonifiée.

Les incitatifs fédéraux pour l'achat et la location sont les suivants :

  • 5 000 $ pour les véhicules électriques à batterie, les véhicules à pile à hydrogène et les véhicules hybrides électriques rechargeables (la capacité de la batterie est de 15 kWh ou plus)
  • 2 500 $ pour les véhicules hybrides électriques rechargeables de plus faible portée (la capacité de la batterie est inférieure à 15 kWh)

Pour y être admissibles, les VZE doivent avoir les caractéristiques suivantes :

  • Véhicule pour six passagers ou moins, dont le modèle de base affiche un prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) de moins de 45 000 $
  • Véhicule pour sept passagers ou plus, dont le modèle de base affiche un PDSF de moins de 55 000 $

Remarque : les versions à prix plus élevé de ces véhicules seront également admissibles pourvu que le PDSF ne dépasse pas 55 000 $ et 60 000 $, respectivement.

Les incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission (VZE) s'appliqueront au point de vente (c.-à-d. chez les concessionnaires) directement sur l'acte de vente ou le contrat de location des véhicules admissibles achetés ou loués le 1er mai 2019 ou après. Pour les véhicules de location, les incitatifs seront calculés au prorata en fonction de la durée de la location.

L'incitatif offert par le gouvernement fédéral à l'achat d'un VZE s'ajoutera à ceux proposés par les gouvernements provinciaux, le cas échéant.

Au cours d'une année civile, les particuliers peuvent obtenir un seul incitatif; les entreprises peuvent obtenir jusqu'à 10 incitatifs.

Le gouvernement offre une déduction fiscale de 100 % aux entreprises qui achètent des VZE pour le travail et qui sont disponibles à être mis en service entre le 19 mars 2019 et le 1er janvier 2024. Cette déduction sera graduellement éliminée pour les VZE qui deviennent prêts à être mis en service après 2023.

Remarque : si vous avez un emploi, avez utilisé votre propre VZE pour travailler en 2019 et que votre employeur vous a remis un formulaire T2200 confirmant que vous devez utiliser votre véhicule pour gagner un revenu d'emploi, vous pourrez demander la déduction pour amortissement bonifiée. Reportez-vous au Guide des dépenses d'emploi de l'ARC pour en savoir plus.

Vous pouvez demander la déduction pour amortissement (DPA) bonifiée dans l'une des deux nouvelles catégories de DPA pour les véhicules admissibles hybrides rechargeables (dont la batterie a une capacité d'au moins 7 kWh) ou entièrement électriques ou alimentés à l'hydrogène.

  • La catégorie 54 pour les véhicules et les voitures de tourisme excluant les taxis et les véhicules utilisés à des fins de location (les véhicules zéro émission normalement inclus dans les catégories 10 et 10.1)

    Pour cette catégorie, le taux de DPA est de 30 %, mais une déduction plus élevée (jusqu'à un maximum de 100 %) peut s'appliquer pour certains véhicules admissibles. Les coûts en capital seront déductibles jusqu’à concurrence de 55 000 $ plus les taxes de vente provinciales pour 2019.

  • La catégorie 55 pour les automobiles de location ou les taxis (les véhicules zéro émission normalement inclus dans la catégorie 16)

    Le taux de la DPA est de 40 %, mais une déduction plus élevée (jusqu'à un maximum de 100 %) peut s'appliquer à certains véhicules admissibles. Les coûts en capital seront déductibles jusqu’à concurrence de 55 000 $ plus les taxes de vente provinciales pour 2019.

Si vous travaillez à votre compte et que vous avez acheté un VZE pour votre entreprise, vous pouvez demander la déduction de la DPA bonifiée pour votre véhicule en suivant les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2019 :

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans l'encadré Revenus et dépenses d'un travail autonome, cliquez sur le bouton Ajouter cette section.

  3. Cliquez sur l'icône EMPLOI. Vous verrez ceci :



  1. Si vous devez soumettre le formulaire suivant :
    • T2125 : sous la section REVENU D'ENTREPRISE ET TRAVAIL AUTONOME, cochez la case État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale (T2125), puis cliquez sur Continuer.
    • T2125/TP-80 : sous la section REVENU D'ENTREPRISE ET TRAVAIL AUTONOME, cochez la case Revenus d'entreprise ou de profession (T2125 et TP-80), puis cliquez sur Continuer.

  2. À la page T2125 (ou T2125/TP-80), répondez Oui à la question suivante : Avez-vous une déduction pour amortissement (DPA) à demander pour des biens liés à cette entreprise?

  3. À la page DPA de ce formulaire, entrez les détails relatifs au VZE.

Vous pouvez demander la DPA pour le VZE que vous utilisez pour gagner un revenu d'emploi en suivant les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2019 :

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône DANS CETTE SECTION.

  2. Dans l'encadré Dépenses d'emploi, cliquez sur le bouton Ajouter cette section.

  3. Cliquez sur l'icône EMPLOI. Vous verrez ceci :



  1. Dans la section DÉPENSES, cochez la case Dépenses d'emploi, puis cliquez sur Continuer.

  2. À la page Dépenses d'emploi, répondez Oui à la question : Avez-vous des frais de véhicule à moteur à déduire?

  3. Retournez au haut de la page. Sélectionnez Frais de véhicule dans le menu déroulant vert Aller à la page.
  4. Répondez Oui à la question : Voulez-vous demander la déduction pour amortissement (DPA) pour ce véhicule?

  5. Entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.