T691 : Impôt minimum de remplacement

L'impôt minimum de remplacement (IMR) a été conçu pour éviter que les résidents aisés du Canada puissent recourir à certains traitements fiscaux préférentiels (comme ceux décrits ci-dessous) pour réduire au minimum ou à zéro leur impôt sur le revenu. Un taux d'imposition spécial est appliqué à votre revenu si vous avez déclaré ou demandé certains montants (comme un gain en capital imposable ou une perte en capital) dans votre déclaration et si ce montant d'impôt est plus élevé que l'impôt fédéral qui aurait été payé normalement, vous auriez alors à payer un impôt minimum.

Conseil fiscal : si vous avez payé l'impôt minimum pour l'une ou l'autre des 7 années précédentes et que vous n'êtes pas tenu de payer l'IMR en 2019, vous pourriez avoir droit à un crédit dans le calcul de votre impôt à payer pour une partie ou la totalité de l'impôt minimum que vous avez payé précédemment. C'est ce qu'on appelle le report de l'impôt minimum de remplacement. Pour demander le report de votre impôt minimum, remplissez les sections applicables de la page T691 dans le logiciel d'impôt H&R Block.

Remarque : si vous êtes un résident du Québec, vous devez également remplir le formulaire TP-776.42 : Impôt minimum de remplacement pour calculer votre impôt minimum à payer ou demander une déduction pour l'IMR que vous avez payé dans les sept années précédentes.

Comment puis-je déterminer si je dois remplir le formulaire T691?

Si vous avez déclaré ou demandé l'un des montants suivants dans vos déclarations de revenus, vous devrez remplir le formulaire T691 afin de déterminer si vous devez l'impôt minimum de remplacement :

Un gain en capital imposable
Une perte qui résulte de la déduction pour amortissement se rapportant à des biens de location
Une perte d'une société de personnes en commandite
Certains frais financiers relatifs à des placements
Une perte qui résulte de la déduction de frais relatifs à des ressources ou qui est augmentée par cette déduction :

Une déduction pour épuisement
Des frais d'exploration et d'aménagement
Des frais liés aux biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz

Une déduction pour prêts à la réinstallation d'employés
Une déduction pour des options d'achat d'actions de titres
Un crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales
Un crédit d'impôt à l'investissement
Un crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
Un crédit d'impôt fédéral pour dividendes
Un crédit d'impôt pour emploi à l'étranger