Remboursement pour l'Incitatif à agir pour le climat

Suis-je admissible?

Montant de base de l'Incitatif à agir pour le climat

Vous êtes admissible au montant de base de l'incitatif à agir pour le climat si vous résidiez en Alberta, au Manitoba, en Ontario ou en Saskatchewan au 31 décembre 2019 et si vous répondez à l'un des critères ci-dessous :

Vous aviez 18 ans ou plus
Vous aviez un(e) époux(se) ou un(e) conjoint(e) de fait admissible ou
Vous étiez un parent vivant avec son enfant (une personne à charge admissible)

Vous ne pouvez pas demander le paiement de l’incitatif à agir pour le climat si, à un moment donné en 2019:

Vous étiez un non-résident du Canada (cela signifie que si vous avez immigré au Canada en 2019, vous ne pourrez pas demander le paiement de l’incitatif à agir pour le climat)
Vous étiez détenu(e) dans une prison ou un établissement semblable pendant une période de 90 jours ou plus en 2019
Vous étiez un agent ou un fonctionnaire du gouvernement d’un autre pays, comme un diplomate, ou un membre de la famille qui vivait avec une telle personne ou un employé d’une telle personne
Vous avez reçu des allocations spéciales pour enfants (ASE) (il s'agit d'une aide financière gouvernementale versée à un particulier sous forme d'allocations mensuelles non imposables en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants pour la prise en charge d'un enfant de moins de 18 ans résidant au Canada).

Remarque : vous ne pouvez pas demander le paiement de l'Incitatif à agir pour le climat pour votre conjoint(e) ou votre enfant si ces derniers ont reçu des allocations spéciales pour enfants.

Supplément pour les résidents de petites communautés rurales

Pour demander le supplément pour les résidents de petites communautés rurales, vous devez satisfaire aux critères d'admissibilité relatifs au montant de base et résider à l'extérieur d'une région métropolitaine de recensement (RMR) au 31 décembre 2019, telle que Statistique Canada l'a définie dans son plus récent recensement publié avant 2019.

Vous ne pouvez pas demander le supplément si vous résidiez dans les régions suivantes :

Alberta : Calgary, Edmonton et Lethbridge
Manitoba : Winnipeg
Ontario : Barrie, Belleville, Brantford, Greater Sudbury, Guelph, Hamilton, Kingston, Kitchener-Cambridge-Waterloo, London, Oshawa, la partie ontarienne d'Ottawa-Gatineau, Peterborough, St. Catharines-Niagara, Thunder Bay, Toronto et Windsor
Saskatchewan : Saskatoon et Regina

Remarque : chaque région métropolitaine comprend plusieurs municipalités. Si vous résidez dans une municipalité située dans l'une des régions ci-dessus, vous ne pourrez pas demander le supplément. Par exemple, si vous habitez à Mississauga (Ontario), vous ne serez pas en mesure de demander le supplément puisque Mississauga fait partie de la région métropolitaine de Toronto. Cliquez ici pour savoir si votre municipalité fait partie de l'une des régions mentionnées ci-dessus.

Si vous résidiez à l'extérieur d'une région métropolitaine de recensement, répondez Oui à la question Résidiez-vous à l'extérieur d'une région métropolitaine de recensement le 31 décembre 2019, telle que Statistique Canada l'a définie? Vous trouverez cette question à la page Votre lieu de résidence de l'onglet DÉBUTER.

Époux(se) ou conjoint(e) de fait et personne à charge admissible

Aux fins de l'Incitatif à agir pour l'environnement, un ou une époux(se) ou conjoint(e) de fait admissible doit remplir toutes les conditions suivantes :

Cette personne était votre époux(se) ou conjoint(e) de fait au 31 décembre 2019.
Cette personne a résidé au Canada tout au long de l'année 2019.
Cette personne n'a pas reçu d'allocations spéciales pour enfants.
Cette personne n'a pas été détenue dans une prison ou dans un établissement semblable pour une période d'au moins 90 jours durant l'année.
En 2019, cette personne n'était pas exonérée d'impôt au Canada parce qu'elle était un agent ou un fonctionnaire du gouvernement d'un autre pays (comme un diplomate).
Cette personne n'est pas décédée avant le 1er avril 2020.

Aux fins de ce crédit d'impôt, une personne à charge admissible est une personne qui remplit toutes les conditions suivantes :

Elle était votre enfant ou celui de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait.
Elle n'avait pas 18 ans au 31 décembre 2019.
Elle vivait avec vous au 31 décembre 2019.
Elle a résidé au Canada tout au long de l'année 2019.
Elle était mariée ou était un conjoint de fait au 31 décembre 2019.
Elle n'était pas un parent qui vivait avec son enfant au 31 décembre 2019.
Elle n'a pas reçu d'allocations spéciales pour enfants.
Elle n'a pas été détenue dans une prison ou dans un établissement semblable pour une période d'au moins 90 jours durant l'année.
En 2019, elle n'était pas exonérée d'impôt au Canada parce qu'elle était un agent ou un fonctionnaire du gouvernement d'un autre pays (comme un diplomate).
Elle n'est pas décédée avant le 1er avril 2020.

Qu'est-ce que les allocations spéciales pour enfants (ASE)?

Les allocations spéciales pour enfants (ASE) sont des paiements mensuels non imposables que verse un organisme (comme un foyer nourricier collectif, un ministère fédéral, provincial ou territorial ou un organisme nommé par une province ou un territoire pour appliquer une loi provinciale ou territoriale visant la protection et le soin des enfants) à un particulier en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants pour la prise en charge d'un enfant de moins de 18 ans résidant au Canada.

Vous recevez des ASE si, en tant que gardien temporaire ou permanent, en tant que tuteur (au Québec) ou en tant que personne ayant obtenu tous les droits, devoirs et responsabilités d'un parent en vertu d'une ordonnance ou d'un jugement, vous recevez une aide financière d'un organisme. Par exemple, si vous êtes un parent d'accueil et que recevez une aide financière d'un organisme, il s'agit des allocations spéciales pour enfants.

Remarque : vous ne pouvez pas demander le remboursement pour l'Incitatif à agir pour le climat si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous êtes la personne pour laquelle des allocations spéciales pour enfants ont été versées.

Votre époux(se) ou conjoint(e) de fait est la personne pour laquelle des allocations spéciales pour enfants ont été versées.

Votre enfant est la personne pour laquelle des allocations spéciales pour enfants ont été versées.

Comment dois-je procéder?

Le logiciel d'impôt H&R Block 2019 demande automatiquement ce remboursement pour vous en fonction des renseignements que vous entrez dans votre déclaration (comme votre province de résidence, votre situation familiale, le nombre de vos enfants et si vous, votre époux(se) ou conjoint(e) de fait ou vos enfants êtes admissible à la prestation des ASE).

Remarque : si vous et votre époux(se) ou conjoint(e) de fait êtes admissibles pour ce remboursement, le logiciel d'impôt H&R Block applique automatiquement le montant à l'un de vous deux. Si vous souhaitez changer le destinataire du remboursement ou ne souhaitez pas le demander, vous pouvez effectuer la modification sous l'icône OPTIMISATION de l'onglet FINALISER.

Je ne veux pas demander l'incitatif à agir pour le climat

Si vous voulez modifier le choix de la personne qui demande le paiement ou que vous ne voulez pas du tout demander ce paiement, vous pouvez effectuer cette modification dans la section OPTIMISATION de l'onglet FINALISER de vos déclarations de revenus.

Sous OPTIMISATION, allez à la page Montants optimisés.
Répondez Oui à la question Voulez-vous renoncer à recevoir certains des crédits que nous vous avons accordés dans le tableau ci-dessus?.
Répondez Non à la question Voulez-vous demander le paiement de l'incitatif à agir pour le climat?.
Cliquez sur le bouton Optimiser maintenant pour voir l'incidence de ces modifications sur votre remboursement ou votre solde dû.