Remboursement pour l'Incitatif à agir pour le climat

La Remise canadienne sur le carbone (RCC) a été supprimée. Après le 31 octobre 2026, les contribuables qui produisent une déclaration de revenus pour 2019 ou 2020 ne recevront plus ce versement.

Les contribuables admissibles qui n’ont pas encore produit leurs déclarations de revenus pour les années 2021 à 2024 recevront les versements de la RCC auxquels ils ont droit une fois que leurs déclarations auront été cotisées.

Exemple : John est admissible au versement de la RCC d’avril 2025, mais il a produit sa déclaration de revenus de 2024 après le 2 avril 2025. Il recevra le versement final une fois que la déclaration aura été cotisée.